Dépôt légal de votre Biographie | Ce qu'il faut savoir

Vous vous apprêtez à publier votre récit de vie et vous ignorez tout de la législation en vigueur en matière d’édition ? Dépôt légal, BnF, mentions obligatoires et facultatives, ISBN ou ISSN, copyright et droit de reproduction, tout ceci sonne pour vous comme du charabia ? Pas de panique ! Je fais le point avec vous sur vos droits et vos obligations. Ensemble, faisons en sorte que le dépôt légal de votre biographie n’ait plus de secrets pour vous !

Le dépôt légal de votre biographie | Êtes-vous concerné ?

En France, les éditeurs sont dans l’obligation de procéder à l’enregistrement de leurs publications, livres ou périodiques, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). C’est ce qu’on appelle le dépôt légal. Il concerne les nouveautés et les premiers tirages d’impression. Le dépôt légal est une démarche obligatoire dès lors que votre livre est mis à disposition d’un public qui dépasse le strict cercle familial. Et ce qu’il soit cédé à titre onéreux ou gratuit. Votre livre sera ainsi conservé et archivé par la BnF.

Par exemple :

• Vous écrivez votre biographie et vous décidez de l’offrir à vos parents et à vos enfants exclusivement. Vous ne souhaitez pas faire partager votre parcours à un public plus large. Vous en faites donc imprimer un nombre très restreint d’exemplaires. Dans ce cas précis, il n’y a à ce jour aucune obligation au dépôt légal de votre livre.

• Vous rédigez votre récit de vie et vous souhaitez l’offrir à toute votre famille, à vos amis, à vos collègues de travail, ainsi qu'à toutes vos connaissances. Et s'ils souhaitent eux aussi transmettre votre livre à d'autres ? Pas de souci, vous leur en offrez davantage. Le tirage de votre biographie représente alors un certain volume et votre livre sera lu par un public plus large que vos seuls proches. Il faudra donc procéder à son dépôt légal.

• Vous publiez votre autobiographie et vous décidez de la commercialiser. Elle est en vente et accessible au grand public. Votre livre doit donc être légalement déposé à la BnF.

Vous souhaitez mettre en lumière votre entreprise en réalisant son portrait ? Cet article peut vous intéresser : Biographie d'entreprise | Un puissant moyen de communication.

Le dépôt légal de votre biographie | Mode d’emploi

Si votre livre est imprimé au format papier, son éditeur doit effectuer son dépôt légal au plus tard le jour de sa publication. Encore une fois, cela ne concerne que les livres destinés à un lectorat qui dépasse le cercle familial.

La démarche est simple et présentée en détail sur le site de la Bibliothèque nationale de France. Il suffit de remplir un formulaire et de le renvoyer par voie postale aux services compétents accompagné d'un exemplaire du livre tout juste publié. Cet envoi bénéficie d’une franchise postale.

Pour les livres numériques, ou e-books, aucune démarche n’est nécessaire. La BnF réalise elle-même un inventaire des collections publiées grâce aux données qu’elle collecte sur internet.

Mais alors, me direz-vous, si vous avez fait appel à un biographe professionnel pour vous accompagner dans la réalisation de votre ouvrage, ou si vous publiez votre biographie en auto-édition, qui a la charge de son dépôt légal ?

Maintenant que vous êtes au fait de la législation, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre biographe ou de votre éditeur. Certaines maisons proposant de l’auto-édition ou de l’édition à la demande incluent dans leur offre l’attribution d’un numéro ISBN et le dépôt légal de votre livre. Si vous travaillez avec un biographe professionnel, celui-ci saura vous répondre et vous orienter. Sans doute fait-il lui-même appel à un éditeur qui propose ce type de prestation, à moins qu’il n’ait l’habitude de s’occuper lui-même du dépôt légal des livres de ses clients. Il sera alors officiellement considéré comme l’éditeur de votre biographie. Si, en revanche, vous choisissez de mener seul votre récit jusqu’à sa publication, il vous faudra procéder vous-même au dépôt légal de votre livre.

Pour en savoir plus sur le contrat que vous signez avec votre biographe, je vous invite à lire cet article : Votre contrat avec un écrivain biographe | Que contient-il ?

Les mentions obligatoires à faire figurer sur votre biographie

Même s’il est unique, votre récit de vie devient un livre comme les autres dès lors qu’il est édité. Il doit donc comporter un certain nombre de mentions obligatoires communes à tous les ouvrages. Ces mentions diffèrent que la publication soit un livre, un e-book, un périodique ou un livre jeunesse. Nous passerons ici sous silence les règles en matière de périodique, qui ne concernent pas, a priori, les auteurs de biographies, ainsi que les mentions spécifiques aux livres jeunesse.

S’il est concerné par le dépôt légal, votre livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

• Nom (ou raison sociale) et adresse postale de l’éditeur ;

• Nom (ou raison sociale) et adresse postale de l’imprimeur, ainsi que le pays dans lequel le livre est imprimé s’il s’agit d’un pays étranger ;

• Date d’achèvement du tirage ;

• Mention du numéro ISBN (ou du numéro ISSN si votre ouvrage comporte plusieurs volumes pour une même série) ;

• Prix en euros (si votre livre est mis en vente)

• Mention « Dépôt légal », suivie du mois et de l’année de ce dépôt ;

• Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année de ces opérations.

Si votre livre paraît en numérique, sous forme d’e-book, voici les mentions obligatoires qu’il doit comporter :

• Nom (ou raison sociale) et adresse postale de l’éditeur ;

• Mention du numéro ISBN (ou du numéro ISSN si votre ouvrage comporte plusieurs volumes pour une même série).

Vous êtes à la recherche d'un biographe professionnel dans votre région ? Je vous présente dans cet article le réseau Biographicus : Trouver un biographe professionnel par le réseau Biographicus.

Numéros ISBN et ISSN | Quelle différence ?

Si votre récit de vie est uniquement destiné à votre cercle familial ou amical, que sa diffusion à titre gratuit n’est assurée que dans ce cadre restreint, vous n’avez pas besoin d’y apposer l’un ou l’autre de ces numéros. Il est en revanche obligatoire pour tout ouvrage plus largement distribué, et donc soumis au dépôt légal.

Le numéro ISBN (International Standard Book Number) est attribué aux livres seuls tandis que le numéro ISSN (International Standard Serial Number) sert à l’identification des publications sérielles. Si votre biographie ne s’intègre pas dans une série plus large d'ouvrages ou dans une collection, qu'elle ne comporte qu'un volume, elle n’est pas concernée par l’attribution d’un ISSN. Elle peut l'être en revanche par l'ISBN.

La demande d’un numéro ISBN doit être effectuée en ligne auprès de l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre) avant le dépôt légal de votre ouvrage. Sachez qu’un ISBN différent est nécessaire pour chacun des formats dans lesquels votre livre sera publié, papier ou numérique.

Vous ne savez pas quelle forme donner à votre biographie ? Cet article peut vous intéresser : Les différentes formes de biographies | Laquelle choisir.

Les mentions recommandées à ajouter sur votre récit de vie

Ces mentions ne sont pas obligatoires mais il est souhaitable de les faire apparaître dans votre livre, qu’il soit publié au format papier ou numérique :

• Droits réservés (ou copyright) : © Nom de l’éditeur, année de parution. Cette mention indique à vos lecteurs que votre ouvrage est protégé contre le plagiat. Cette mention est facultative dans notre pays car la loi française protège automatiquement les auteurs et leurs œuvres, mais trop d'avertissements valent toujours mieux que pas assez ! Il est donc conseillé de l'ajouter.

• Interdiction du droit de reproduction : Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, en France, toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre est interdite sans l’accord préalable de son auteur. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter l’extrait suivant à votre livre : « Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »

• Nom des professionnels ayant contribué à la réalisation de votre livre : Biographe, correcteur, illustrateur, maquettiste, traducteur (et mention de la langue d’origine, le cas échéant).

Saviez-vous que nous pouvions réaliser ensemble votre biographie même si vous habitez à l'autre bout du monde ? Pour en savoir plus, je vous invite à découvrir cet article : Votre biographe en visio | Pour écrire votre histoire à distance.

Mentions obligatoires et facultatives | Où les inscrire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction de la mise en forme que vous choisissez.

Voici les mentions à inscrire, si leur présence est exigée, sur la page précédant la page de titre de votre biographie :

• Nom et adresse de l’éditeur ;

• Nom et adresse de l’imprimeur ;

• Date du dépôt légal ;

• Date d’achèvement du tirage ;

• Date de réimpression ;

• Numéro ISSN ;

• Articles de loi et copyright ;

• Nom du biographe, correcteur, traducteur, illustrateur, maquettiste.

Les mentions suivantes peuvent également figurer en dernière page de l’ouvrage : Nom et adresse de l’imprimeur, date du dépôt légal, date d’achèvement du tirage, date de réimpression, numéro ISSN. À vous de choisir si vous préférez les faire apparaître au début ou à la fin de votre livre, ou même si vous souhaitez les faire figurer deux fois.

Les articles de loi et copyright peuvent aussi être indiqués au verso de la page de titre.

Quant au numéro ISBN, si votre livre doit en posséder un, inscrivez-le au verso de la page de titre ainsi qu’au bas de la quatrième de couverture, aux côtés du prix de vente de votre ouvrage si celui-ci est commercialisé.

Envie de faire un cadeau exceptionnel à l'un de vos proches ? Cet article peut vous intéresser : Raconter sa vie dans un livre | Un cadeau unique.

Publication de votre récit de vie | Le rôle du biographe

Nous autres, biographes, avons tous nos spécificités, nos champs de compétence propres et un goût plus ou moins prononcé pour telle ou telle étape de la réalisation d’un livre. Certains se consacrent entièrement à l’écriture, déléguant les phases de correction, relecture et mise en page du livre en cours à des collègues en qui ils ont pleinement confiance. D’autres apprécient le fait d’accompagner leurs clients tout au long de leur projet d’écriture jusqu’à l’édition de leur ouvrage.

Lorsque vous prenez contact avec un biographe, que vous définissez ensemble les étapes de votre collaboration, il vous expliquera clairement sa manière de travailler. Vous saurez ainsi s’il envisage de réaliser la maquette de votre livre et d’en superviser l’impression ou s’il a l’habitude de déléguer cette partie du travail. Votre biographe répondra aussi à toutes vos questions concernant l’édition de votre récit ou vous orientera vers un collègue qui sera à même d’y répondre.

Le rôle de votre biographe est de vous accompagner dans votre projet d’écriture de la manière la plus transparente possible. Il doit aussi être capable de s’adapter à votre demande, dans le respect du code de déontologie auquel il se conforme et des conditions d’exercice qu’il s’est fixé.

Pour vous aider à bien choisir votre biographe, voici quelques clés : Comment bien choisir son biographe | 3 repères.

Vous souhaitez faire partager votre histoire ou offrir à un proche l’accompagnement d’un biographe ? Prenons contact ! Je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.